Le Sénat a conduit une mission d’information sur le thème de la mise en place des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) qui sont appelées à se mettre progressivement en place partout en France, ce qui pourrait mener, dès 2025, à l’interdiction pure et simple de circulation de 38 % des voitures dans les plus grosses agglomérations.

Pour mener leur mission, les sénateurs ont mis en place, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne qui, bien que peu relayée dans les médias, a connu un succès inédit avec 51 346 réponses, ce qui est du jamais vu.

Le problème est que cette enquête parlementaire, comme bien d’autres, ne prenait absolument pas en compte la possibilité qu’on puisse se déplacer en deux roues, les réponses du QCM ne concernant que les voitures particulières et les camionnettes…

86% des automobilistes opposés aux ZFE-m

Selon les sénateurs, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m. Mais très majoritairement, ceux qui ont pris part à la consultation ont rejeté leur mise en place : pour eux, le déploiement des ZFE-M, c’est NON qu’ils soient particuliers (86 %) ou professionnels (79 %).

« Les répondants ont exprimé un ressenti nettement négatif sur la mise en œuvre des ZFE, faisant état d’une forte inquiétude quant aux conséquences sociales du dispositif. Certains évoquent clairement un risque de creusement des inégalités sociales », écrivent les rapporteurs , Jean-François Longeot (sénateur du Doubs, Union centriste) et Philippe Tabarot (sénateur des Alpes-Maritimes, Les Républicains) dans la présentation des résultats de l’étude.

TELECHARGEMENT : la synthèse du rapport des sénateurs

Et de citer quelques phrases issues de cette consultation qui dénoncent « une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d’égalité d’accès au centre de ville selon que vous soyez aisé ou non » ; « une discrimination flagrante entre les différents citoyens » ; « un sentiment d’injustice, quand le travail est concentré en métropole mais insuffisamment rémunérateur pour avoir accès à l’acquisition d’un logement en métropole, mais aussi à un véhicule propre ».

Du côté des quelques partisans des ZFE-m, on met alors en avant le fait que ces ZFE-m devraient être un levier pour l’amélioration de la qualité de l’air en ville pour « protéger la santé de tous, des enfants comme des grands », ce que rien ne prouve.

« Bombe à retardement »

Ce sont les habitants des centre-ville qui seraient le plus favorables aux ZFE-m, mais là encore à petite dose : ils ne sont que 23 % à y être favorables (contre 8 % des répondants résidant dans une commune rurale) ce qui n’est pas un ras-de-marée. D’ailleurs, seuls 16 % des particuliers ayant pris part à la consultation estiment disposer de solutions alternatives satisfaisantes.

« Les réponses traduisent une très faible acceptabilité des ZFE pour les particuliers comme pour les professionnels ayant pris part à la consultation », écrivent alors les sénateurs, qui évoquent aussi « des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie ».

La mission d’information devrait rendre ses conclusions en juin 2023. Mais l’expression populaire sera-t-elle entendue du Gouvernement et des élus des métropoles ? Rien n’est moins sûr…